Conditions générales

DEFINITIONS

Pour les besoins de ces Termes et Conditions, "Société" désigne Play Alberta Casino et "Utilisateur" désigne une personne accédant ou utilisant les services fournis par la Société.

ACCÈS ET UTILISATION DES SERVICES

L'Utilisateur se voit accorder une licence non exclusive pour accéder et utiliser les services fournis par la Société conformément à ces Termes et Conditions.

MODIFICATIONS DES TERMES ET CONDITIONS

La Société se réserve le droit de modifier, altérer ou mettre à jour ces Termes et Conditions à tout moment sans préavis à l'Utilisateur.

CONFIDENTIALITÉ ET NON-DIVULGATION

L'Utilisateur s'engage à ne pas divulguer, directement ou indirectement, des informations confidentielles obtenues en utilisant les services fournis par la Société à des tiers.

DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les droits de propriété intellectuelle et tous les autres droits de propriété relatifs aux services fournis par la Société sont exclusivement détenus par Play Alberta Casino et sont soumis à la loi applicable.

RESPONSABILITÉ DE L'UTILISATEUR POUR LES INFORMATIONS ET CONTENUS

L'Utilisateur est seul responsable de s'assurer que toute information ou contenu publié, transmis, téléchargé ou communiqué autrement par le biais du service ne porte pas atteinte aux droits de tiers.

LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

En aucun cas, la Société ne pourra être tenue responsable des dommages, pertes ou autres conséquences découlant d'erreurs ou d'omissions dans l'utilisation de ses services, ni de toute perte ou dommage direct ou indirect résultant de l'utilisation d'informations obtenues par le biais de ces services.

DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION

Ces Termes et Conditions sont régis par la loi applicable. Tous les litiges liés à l'interprétation ou à l'exécution des présentes seront résolus exclusivement par arbitrage conformément aux procédures pertinentes.

VIOLATION DES TERMES ET CONDITIONS

En cas de violation des présentes Termes et Conditions par un Utilisateur, la Société se réserve le droit de refuser l'accès à ses services, de suspendre tout compte utilisateur ou de résilier cet Accord sans préavis ni compensation.

ACCORD COMPLET

Ces Termes et Conditions constituent l'intégralité de l'accord entre Play Alberta Casino et l'Utilisateur concernant l'utilisation de nos services. Ils remplacent tous les accords et compréhensions antérieurs et les annulent.

TERMES ET CONDITIONS SUPPLÉMENTAIRES

S'il existe des termes, conditions ou politiques supplémentaires qui peuvent s'appliquer spécifiquement à certaines fonctionnalités de notre service, nous vous en informerons en conséquence par l'intermédiaire de ces Termes et Conditions mêmes.